Mentions légales
Le présent site internet (ci-après dénommé le « Site ») est édité par Cha Bijoux, auto-entreprise enregistrée sous le nom de Alexiane Bossavit, dont le siège est situé à Talmont-Saint-Hilaire (France) et dont le siren est 813647146.
Email : cha.bijoux.contact@gmail.com
Cha Bijoux a pour activité principale la création et la vente de bijoux upcyclés à partir de matériaux de seconde main, notamment issus de pièces ou éléments de maisons de luxe.
Cha Bijoux n’est ni affilié, ni sponsorisé, ni autorisé par les marques de luxe citées ou utilisées à des fins d’upcycling. Les marques demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
Hébergeur du site
Le site est hébergé par EX2, société de droit canadien dont le siège social est situé au :
- EX2, 700 Cartier, suite 305, Québec (QC), G1R 5V3, Canada.
- Site web : https://www.ex2.com
- Téléphone : +1 418 263 7892
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site de Cha Bijoux.
Toute commande passée via le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Cha Bijoux se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque article est accompagné d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques.
Les pièces de luxes sont montées sur des chaînes en acier inoxydable ou en plaqué or, mais la pièce de luxe en elle-même est en métal ou en verre.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les prix n’incluent pas les frais de livraison, sauf mention contraire.
Livraison gratuite en France métropolitaine.
Frais de livraison à l’étranger : calculés automatiquement au moment du paiement selon la destination et le poids du colis.
Cha Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de Cha Bijoux jusqu’au paiement complet du prix.
Article 4 – Commande et paiement
Les commandes se font directement sur le Site.
Avant de valider son paiement, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs.
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen mis à disposition via la plateforme de paiement sécurisée utilisée par le Site.
Les paiements en plusieurs fois ne sont pas proposés.
La validation du paiement entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV et forme le contrat de vente entre Cha Bijoux et le Client.
Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les livraisons sont assurées par un prestataire de transport disposant d’un suivi colis.
Délais indicatifs pour la France : 3 à 5 jours ouvrés.
Délais pour l’étranger : variables selon le pays de destination.
En cas d’erreur dans l’adresse fournie par le Client, Cha Bijoux ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison.
Les frais d’une nouvelle expédition éventuelle seront à la charge du Client.
Article 6 – Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation européenne, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour demander un échange ou un avoir.
Aucun remboursement n’est effectué, sauf en cas de défectuosité couverte par la garantie légale.
Les conditions de retour sont les suivantes :
Le bijou doit être non porté, non endommagé et renvoyé dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de bijou défectueux.
Avant tout retour, le Client doit contacter Cha Bijoux à l’adresse suivante :
📩 cha.bijoux.contact@gmail.com
Une fois le retour validé et réceptionné, un avoir du montant de la commande sera émis, valable 12 mois sur l’ensemble du site.
Article 7 – Garantie
Conformément au droit européen, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la date de réception.
La garantie couvre les défauts de fabrication ou de conception.
Elle ne s’applique pas dans les cas suivants :
- usure normale du produit,
- modification du bijou par le Client,
- exposition à l’eau, au parfum ou à des produits corrosifs.
Les pièces sont montées sur des chaînes en acier inoxydable ou plaqué or mais la pièce de luxe elle même est en métal ou en verre et ne doit de ce fait pas être en contact avec de l’eau ou du parfum.
Cha bijoux ne serait tenu pour responsable de détérioration liée à une mauvaise utilisation du bijoux
En cas de bijou défectueux, le Client doit contacter le service client à :
📩 cha.bijoux.contact@gmail.com, en joignant une photo du produit et la preuve d’achat.
Le bijou sera alors réparé, échangé ou remplacé, selon le cas.
Article 8 – Responsabilité
Cha Bijoux n’est tenue que par une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’une erreur d’adresse, ou de tout incident lié au transport (retard, perte, vol, etc.) après remise du colis au transporteur.
Article 9 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site (textes, images, créations, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Cha Bijoux.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.
Les bijoux conçus à partir d’éléments de marques de luxe sont des créations artisanales uniques.
Cha Bijoux n’est pas affilié, ni agréé, ni autorisé par les marques dont les éléments sont utilisés dans le cadre de l’upcycling. Ces marques demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
Article 10 – Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors des commandes sont strictement confidentielles et destinées uniquement à la gestion des ventes et des livraisons.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à :
📩 cha.bijoux.contact@gmail.com
Aucune donnée personnelle n’est cédée ni vendue à des tiers.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre Cha Bijoux et le Client.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.